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L'Elevage "Les Patous de la Cascade de Couplan" termine en 1ère place dans le grand prix de l'élevage 2008 dans la race Chiens de Montagne des Pyrénées avec un total de 100 points. Bravo à tous les patous et merci à leurs propriétaires qui ont participé aux expositions canines pendant l'année 2008, permettant ainsi à placer notre Elevage en première place!!
Information :
Suite aux différents conflits qui nous ont opposés, La Cour d’Appel d’Angers a statué en date du 13 Janvier 2009 :
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire :
DECLARE les conclusions de Monsieur et Madame CUISINIER, en date du 5 Novembre 2008, recevables ;
CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu’il a écarté des débats le procès-verbal de l’huissier de justice du 19 août 2005 ;
Le réformant sur ce point :
REJETTE la demande tendant à écarter des débats ce procès-verbal ;
CONDAMNE Madame GAUBERT-DRUILLENNEC à payer à Monsieur et Madame CUISINIER la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame GAUBERT-DRUILLENNEC aux dépens, y compris le coût du procès-verbal de constat du 19 Août 2005, qui seront recouvrés dans les conditions fixées par l’article 699 du code de procédure civile.
Le Tribunal de Grande Instance du Mans statuant publiquement par jugement contradictoire en date du 19 Septembre 2007, a rendu en premier ressort :
PAR CES MOTIFS :
DÉCLARE recevable l’action de Monsieur Jean-Claude CUISINIER,
DÉCLARE recevable la demande de dommages et intérêts pour concurrence déloyale de Monsieur et Madame CUISINIER,
ÉCARTE des débats le constat d’huissier en date du 19 Août 2005 dressé à la demande des époux CUISINIER,
DÉCLARE Madame Catherine GAUBERT responsable de faits de concurrence déloyale envers les époux CUISINIER,
En conséquence,
CONDAMNE Madame Catherine GAUBERT à payer à Monsieur et Madame CUISINIER la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral,
CONDAMNE Madame Catherine GAUBERT à faire publier à ses frais le présent jugement dans les revues « ATOUT CHIEN », « VOS CHIENS » et « RACP »,
DÉBOUTE Madame Catherine GAUBERT de sa demande tendant à voir rectifier le classement du chien ULLY publié sur le site Internet des époux CUISINIER,
CONDAMNE Madame Catherine GAUBERT à payer aux époux CUISINIER la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,
REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires,
CONDAMNE Madame Catherine GAUBERT aux dépens, à l’exclusion des frais engendrés par le constat d’huissier en date du 19 août 2005 dont distraction au profit de l’avocat du demandeur par application de l’article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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Mise à Jour/Update
le 23/06/2009 (cliquez ici)
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